CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• D’une part : la société KOLEX ÉQUIPEMENT, SARL immatriculée sous
  le numéro SIREN 937 874 683, dont le siège social est situé 30 rue
  du Commerce, 79170 Brioux-sur-Boutonne, France, ci-après dénommée
  « le vendeur », éditrice du site internet HLN France ;
• Et d’autre part : toute personne physique ou morale souhaitant
  effectuer un achat via ce site, ci-après dénommée « l’acheteur ».

Article 1 — Objet

Les présentes conditions ont pour objet d’informer l’acheteur des
modalités de vente et de livraison des produits proposés sur le site,
et de définir les droits et obligations des deux parties. La validation
d’une commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne
au moment de la commande. En cas d’indisponibilité, le vendeur pourra
proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement. Les
visuels et descriptions techniques, transmis par les fabricants, sont
donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 3 — Disponibilité et livraison

Les produits en stock sont expédiés sous 5 jours ouvrés (transporteurs :
Chronopost, Colissimo, GEODIS, DB Schenker ou équivalent). En cas de
rupture de stock, un délai estimatif est communiqué par email ;
l’acheteur peut alors confirmer ou annuler sa commande sans frais, avec
remboursement intégral sous 72 heures si demandé.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros TTC, hors frais de port, et s’entendent
au tarif en vigueur au jour de la commande. Une participation aux frais
de transport peut être appliquée selon le montant de la commande et le
type de produit ; le détail figure sur le bon de commande. Pour toute
livraison hors France métropolitaine, les frais de douane et taxes
locales restent à la charge de l’acheteur.

Article 5 — Commande

Seules les personnes juridiquement capables peuvent commander.
L’acheteur doit renseigner nom, prénom, adresse postale, email et
téléphone, ainsi que le mode de paiement et l’adresse de livraison.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des
présentes CGV.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation,
l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la
réception du produit pour se rétracter, sans justification ni pénalité.
La demande doit être adressée par email à info@kolex-equipement.com ou
par courrier à :

KOLEX ÉQUIPEMENT — Service Retours
8 rue des Carrières, 79190 Sauzé-Vaussais

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets
et non utilisés. Les retours sont aux frais de l’acheteur, sauf erreur
imputable au vendeur. Certains produits (biens personnalisés, articles
descellés pour raisons d’hygiène, batteries et consommables descellés)
sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28
du Code de la consommation.

Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la réception du
retour ou la preuve d’expédition, selon le mode de paiement initial.

Article 7 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité
(articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code
civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, l’acheteur
dispose d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement intégral selon
le cas.

Article 8 — Éco-participation et reprise

Les produits soumis à la filière DEEE (déchets d’équipements
électriques et électroniques) affichent une éco-participation
distincte. KOLEX ÉQUIPEMENT propose une reprise gratuite « 1 pour 1 »
des équipements usagés lors de l’achat d’un produit neuf équivalent,
dans un délai de 30 jours suivant l’achat, conformément aux articles
L.541-10 et suivants du Code de l’environnement.

Article 9 — Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées lors de la commande sont
utilisées exclusivement pour la gestion de celle-ci et conservées dans
le respect des durées légales. Voir notre Politique de confidentialité
pour le détail des droits de l’acheteur.

Article 10 — Médiation et litiges

En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur
de la consommation inscrit sur la liste nationale, conformément à
l’article L.612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution
amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.